La Cour des comptes a recommandé l’assainissement de la situation financière de certains établissements et entreprises publics (EEP) stratégiques au Maroc, la prévention des risques potentiels et la lutte contre l’accumulation des arriérés de dettes ou de créances.
Présentant des risques financiers importants susceptibles d’impacter la viabilité des finances publiques, ces EEP devraient faire l’objet de restructuration à formaliser dans des contrats-programmes, selon la cour des comptes qui vient de publier son rapport intitulé: « Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance ».
Il s’agit principalement de l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) qui connait depuis plusieurs années une situation financière « déséquilibrée devenue structurelle », selon la même source.
Dans ce sens, l’ONEE, qui a enregistré en 2015 un résultat net déficitaire de 2.344 millions de dirhams (MDH) et des dettes de financement s’élevant à 56,825 MDH auxquels s’ajoutent des engagements de sa caisse interne de retraite à l’ordre de 20 milliards de dirhams (MMDH), devrait être incité à préparer et à mettre en œuvre une externalisation rapide de sa caisse interne de retraite de la branche électricité, précise la cour des comptes.
Cette réforme devrait aider l’établissement à assainir sa situation financière et pouvoir engager une réflexion stratégique dans le sens de se recentrer sur son monopole naturel de transport de l’énergie électrique et de développer ses contrats de PPP pour la production d’électricité, relève le rapport, ajoutant que d’autres organismes, comme l’Office national des chemins de fer (ONCF), la société Autoroutes du Maroc (ADM), la Royale Air Maroc (RAM) et la Holding d’aménagement Al Omrane (HAO), « présentent des risques potentiels qu’il y a lieu de prendre en considération dès à présent ».
Concernant l’ONCF, il connait une situation financière « fragile », avec résultat net structurellement déficitaire qui a atteint 252 MDH sur la période de 2010 à 2015, fait savoir le rapport, notant que la prochaine exploitation de la ligne LGV Tanger-Casablanca, dont le seuil de rentabilité ne sera atteint qu’à terme, risque de creuser le déficit d’exploitation de cette entreprise publique stratégique.
Par ailleurs, la cour des comptes recommande également d’apurer les arriérés de paiement des EEP vis-à-vis du secteur privé car ils risquent de mettre en péril la survie du tissu économique national formé essentiellement de PME et de TPE.
De plus, la solvabilité et la crédibilité des établissements et entreprises publics devraient constituer une préoccupation essentielle et constante dans la surveillance du portefeuille public, préconise la même source, ajoutant que l’Etat se devrait d’exécuter les engagements qu’il a souscrits dans les contrats-programmes ou conventions avec les EEP, notamment en matière de déblocage des dotations budgétaires, d’apports en capital, de subventions ou de tout autre concours financier.
Quant aux contraintes et sujétions imposées par l’Etat aux entreprises publiques, elles devraient être compensées ou prises en charge par le budget général de l’Etat, préconise la Cour des Comptes.
