La dotation totale prévue en 2017 au titre de la compensation s’élève à 14,65 milliards de dirhams (MMDH), selon le rapport sur la compensation accompagnant le projet de la loi des finances (PLF 2017).
Ces crédits sont destinés d’une part, à soutenir les prix à la consommation du gaz butane, de la farine nationale de blé tendre (FNBT) et du sucre, et d’autre part, à financer les mesures d’accompagnement y compris l’appui à l’Office nationale de l’électricité et de l’eau (ONEE), explique le rapport sur la compensation, publié par le ministère de l’Economie et des finances.
En 2016, la Loi des finances avait prévu une enveloppe de 15,55 MMDH au titre de la compensation, dont 12,05 MMDH pour le soutien des prix à la consommation du gaz butane, du sucre et de la FNBT, et 3,5 MMDH au titre des mesures d’accompagnement, indique le rapport.
Par ailleurs, le cours du pétrole brut a affiché, à ce jour, une moyenne de 40 dollars le baril, inférieur au cours moyen prévu par la LF2016 (61 dollars le baril), relève le ministère, ajoutant que le cours moyen du gaz butane a enregistré à fin juillet de l’année écoulée 327 dollars par tonne, contre une hypothèse de 450 dollars/T retenue par la LF 2016.
Sur la base des données du marchés international, la charge prévisionnelle de compensation relative au soutien des prix au titre de la période janvier-juillet 2016 est de l’ordre de 6,56 MMDH, fait savoir le rapport, notant que la charge prévisionnelle de compensation relative au soutien des prix au titre de l’année 2016 pourrait s’élever à 11,4 MMDH, dont près de 6,6 MMDH pour le gaz butane.
La réforme de la compensation s’est illustré parmi les chantiers économiques nationaux les plus dynamiques et les plus avancés.
Les réaménagements opérés durant ces quatre dernières années ont reflété une forte mobilité pour le redressement de l’économie et l’optimisation des dépenses publiques, qui tire son engouement et sa justification du contexte actuel où l’ampleur des intempéries des marchés mondiaux mène à la dérive les économies les plus fragiles.
Au cours de la dernière décennie, l’évolution du marché international a démontré la non-pérennité de ce système, devenu très onéreux, dont le coût s’est élevé notamment à 56,6 MMDH en 2012, soit l’équivalent du budget annuel d’investissement, compromettant ainsi la visibilité des prévisions budgétaires et l’exécution normale de la dépense publique.
La réforme de la compensation a été lancée en 2012 par un premier réajustement des prix à la pompe.
La mise en œuvre du système d’indexation des prix qui s’en est suivie entre septembre 2013 et novembre 2015 a été le principal atout du sevrage progressif de la subvention des carburants, dont la décompensation définitive et totale a eu lieu au 1e janvier 2015.
Sur le plan budgétaire, cette décompensation a permis de freiner l’hémorragie budgétaire et par induction, l’hémorragie de la dette.
Les marges dégagées à travers cette réforme ont permis, dans un premier temps, de ramener les dépenses aux seuils autorisés par la loi de finance et d’apurer tous les arriérés cumulés lors des années antérieures.
