Le Roi Mohammed VI a nommé mardi à Rabat le président et les membres de la Cour constitutionnelle, entérinant l’entrée en vigueur de cette institution qui remplace le Conseil constitutionnel.
« C’est une étape décisive et la Constitution de 2011 a apporté énormément de choses, permettant au Maroc de s’aligner sur les paramètres et les standards internationaux en matière notamment des libertés et de protection de la vie privée », a déclaré à l’agence officielle MAP le président de la Cour Said Ihrai, mardi à l’issue de sa nomination.
Composée de douze membres, la Cour constitutionnelle a été instituée par la Constitution de 2011 et remplace le Conseil constitutionnel. En charge d’assurer la primauté effective de la Constitution marocaine, elle est dotée de prérogatives « larges et avancées ».
Voici les membres de la Cour, selon un communiqué du Cabinet royal:
M. Said Ihrai, Président de la Cour Constitutionnelle.
– Mme Saadia Belmir et MM. El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres de la Cour, désignés par le Roi.
– MM. Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Représentants.
– MM. Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Conseillers
Outre les missions héritées du Conseil constitutionnel, notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des élections, cette institution a la compétence de reconnaître une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès. Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont, elles, susceptibles d’aucun recours.
Le réforme constitutionnelle de 2011, la première du règne du Roi Mohammed VI qui a accédé au pouvoir en 1999, renforce notamment les pouvoirs du Premier ministre et du Parlement, tout en préservant le prééminence politique et religieuse du Souverain.
L’installation de la Cour constitutionnelle intervient alors que la formation du nouveau gouvernement, après six mois d’impasse politique, est annoncée comme imminente.
Le Roi devrait désigner ce mercredi les membres du gouvernement dirigé par Saad-Eddine El Othmani, numéro deux du parti islamiste Justice et développement (PJD).
