Le Maroc est en passe de franchir un nouveau palier avec l’élaboration d’un projet de Code de la presse et de l’édition moderne et optimiste avec à la clé des garanties de protection judiciaire de la liberté de la presse, l’abrogation des peines d’emprisonnement et des mécanismes de protection des droits des individus, de la société et des constantes de la Nation, a affirmé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le Maroc a réalisé, avec la réforme de ce Code, une avancée importante particulièrement après l’adoption par la Chambre des représentants, mardi dernier en deuxième lecture, de deux projets de lois relatifs au statut des journalistes professionnels et à la création du Conseil national de la presse, a souligné El Khalfi dans une déclaration.
Il a indiqué que le projet de Code de la presse et de l’édition, fruit d’une approche participative étalée sur une période de dix ans, est aussi l’aboutissement d’une série de propositions soumises par les professionnels et les éditeurs, en plus de 51 mémorandums présentés par 29 instances (CNDH, HACA, Unesco, etc.), outre les résultats de nombre de rencontres pertinentes et des actes du comité scientifique présidé par feu Mohamed Larbi Messari en 2012.
Ce processus participatif, a-t-il dit, a débouché sur l’abrogation des peines privatives de liberté et le remplacement de 26 peines d’emprisonnement par des amendes modérées, l’abrogation des délits passibles d’emprisonnement pour des affaires de diffamation et de récidive et l’instauration de critères de dédommagement pour les affaires de diffamation, en tenant compte à la fois des droits des individus et de la société et de la protection de la liberté et de l’indépendance des journalistes et de l’entreprise de presse.
En termes de protection de la liberté de presse précisément, il a soutenu que ce Code accorde à la justice l’exclusivité de traiter des questions liées à la presse et à la protection de sa liberté, notamment en ce qui concerne la réception des déclarations de publication des journaux, de suspension, d’interdiction et de saisie.
Il en est ainsi de même pour la protection judiciaire des sources des journalistes et du renforcement des mécanismes et dispositions ayant trait à l’indépendance des journalistes et de l’entreprise de presse, a-t-il expliqué.
Il a relevé que le Code prévoit également l’instauration de garanties visant à encourager les libertés d’initiative et d’investissement dans le secteur de la presse et des médias et la modernisation des procédés favorisant la transparence en matière de gestion des entreprises de presse, notant que l’octroi de la Carte de presse relève, désormais, des attributions du Conseil national de la presse et de la Justice.
Le ministre a rappelé que ce texte, mu par le souci de la protection des droits des individus, de la société, de l’Etat et des constantes de la Nation, s’inspire des dispositions constitutionnelles (Article 1), de l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 19) et de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur la diffamation des religions.
Il a soutenu que le Code prévoit aussi une reconnaissance juridique de la presse électronique qui jouit désormais d’une liberté d’exercice et d’autorisations de tournage, outre des garanties juridiques et institutionnelles en vue d’assurer la protection des journalistes contre les agressions.
El Khalfi a assuré que le gouvernement, qui a interagi de manière positive avec la majorité des observations présentées par les professionnels et les éditeurs, a introduit une série de réformes importantes sur la mouture initiale du texte, lors du Conseil de gouvernement réuni le 23 décembre dernier, considérant que ces remarques positives sont l’expression d’un intérêt marqué pour la liberté de la presse, de son exercice et de son renforcement.
