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Brexit : Londres publie le projet de loi controversé révisant les dispositions de l’accord avec l’UE

Le gouvernement britannique a publié, mercredi, un projet de loi révisant en partie ses engagements pris dans l’accord sur le Brexit conclu en janvier dernier avec l’Union européenne.

Ce texte concerne le marché intérieur britannique et modifie notamment le protocole nord-irlandais qui vise à éviter le retour d’une frontière physique avec la République d’Irlande afin d’empêcher la résurgence de troubles politiques dans cette région, ensanglantée par trois décennies de violences.

Ce document ayant statut de traité international est destiné à « clarifier » des points de l’accord de sortie de l’Union européenne, en particulier sur les arrangements douaniers concernant l’Irlande du Nord, a expliqué le ministre britannique chargé de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, reconnaissant que ce texte « viole le droit international d’une manière très spécifique et limitée ».

Pour Londres, la révision de cette disposition est purement économique et a pour but de « s’assurer que les personnes et les entreprises d’Irlande du Nord aient un accès sans entraves à l’ensemble du marché britannique.

Le revirement soudain des Britanniques intensifie les tensions entre les Européens, alors que les deux partenaires économiques viennent d’entamer leur huitième round de négociations, dans une conjoncture serrée avec l’approche de la fin de la période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni continue d’appliquer les règles de l’UE en attendant sa sortie effective le 31 décembre.

Inquiet de l’avenir des négociations, le président du Parlement européen, David Sassoli, a averti que le nouveau texte n’entravera pas seulement les pourparlers en cours, mais exposera également Londres à de « graves conséquences » de la part de Bruxelles.

Le Royaume-Uni a formellement quitté l’UE le 31 janvier 2020, quatre ans après un référendum historique marquant la fin de 47 ans de mariage sans amour. Le pays reste toutefois régi par la réglementation européenne jusqu’à fin décembre, en attendant que les deux parties parviennent à un accord de libre-échange.

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