Le choix de certaines collectivités territoriales d’opter pour la gestion déléguée des services publics locaux a permis de réaliser à fin 2014 des investissements d’environ 29 milliards de dirhams (MMDH) dans le domaine de la distribution de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide, dont 7 MMDH financés par le fonds des travaux, a affirmé, mardi à Rabat, le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Répondant à une question à la Chambre des représentants sur « l’état des lieux de la gestion déléguée au Maroc », présentée par plusieurs groupes parlementaires, M. Benkirane a précisé que le recours à la gestion déléguée a permis, dans plusieurs cas, de cumuler une expertise et une expérience importantes à la faveur d’un mode de gestion et de placement du capital privé à la fois professionnel et entrepreneurial, et de créer un climat de compétitivité qui a permis de rehausser le niveau de gestion au niveau des régies autonomes intercommunales.
Malgré ces avantages, la gestion déléguée, a affirmé le chef du gouvernement, connaît certaines difficultés comme l’avait relevé la Cour des comptes dans un rapport à ce sujet, ayant trait notamment au non-respect par les deux parties (délégante et délégataire) de certains clauses du contrat de gestion déléguée, particulièrement dans le domaine des transports, le payement dans les délais impartis des arriérés de l’administration, la non mise à disposition de l’assiette foncière nécessaire pour réaliser certains investissements et le non-respect du programme d’investissement contractuel et les procédures d’utilisation des fonds de travaux.
A cet égard, M. Benkirane a constaté que les contrats de gestion déléguée ne font pas souvent l’objet d’une révision périodique dans les délais impartis, ce qui complique davantage la relation contractuelle, notant que certains contrats signés il y a dix ans n’ont pas encore été révisés. Il a cité également le manque d’expérience des communes délégantes en matière de contrôle et l’absence d’autonomie des services permanents de contrôle de la partie délégataire.
