L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a annoncé, lundi, qu’elle effectuera « au besoin » des vérifications fiscales dans la foulée de l’affaire « Panama Papers » qui vient de révéler un vaste scandale d’évasion fiscale.
« L’ARC fera des évaluations de risques et, au besoin, des vérifications fiscales en fonction des renseignements ainsi obtenus et de ceux fournis par les pays avec qui le Canada a signé des conventions », a souligné, Chloé Luciani-Girouard, la porte-parole de la ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier.
« Des mesures d’exécution appropriées seront prises, y compris le renvoi à l’attention du Service des poursuites pénales du Canada pour que celui-ci entreprenne des poursuites criminelles, si nécessaire », a-t-elle fait savoir.
Mme Girouard a, en outre, indiqué que la ministre suivait « de près » les révélations découlant de l’enquête d’une centaine de journaux ayant épluché 11,5 millions de documents coulés par un cabinet d’avocats panaméen « Mossack Fonseca ».
Elle a aussi affirmé que le dernier budget fédéral présenté par le ministre des Finances en mars dernier va accorder 440 millions de dollars à l’Agence du revenu pour lutter contre l’évasion fiscale et la planification fiscale abusive, y compris contre celles menées à l’étranger.
La responsable fédérale a précisé que le Canada a mis en place des outils pour mettre au jour les cas d’évasion fiscale internationale.
L’enquête des « Panama papers », réalisée par une centaine de journaux, a révélé des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, stars du football ou milliardaires, suscitant une onde de choc mondiale.
Selon le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui réunit pour ce travail 370 journalistes de plus de 70 pays, plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays.
