Adoption de la Loi de Finances 2016 en Conseil de gouvernement
Le Conseil du gouvernement réuni, mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi de finances 70-15 au titre de l’exercice financier 2016, et les cinq projets de décrets annexes, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le ministre a précisé, dans un communiqué lu lors d’un point presse tenu à l’issue du conseil, que le Projet de Loi de Finances 2016 (PLF2016) tend à mettre en oeuvre les orientations générales adoptées en Conseil des ministres et qui s’articulent autour de quatre priorités:
– La consolidation des bases d’une croissance économique équilibrée poursuivant le soutien de la demande et l’encouragement de l’offre à travers, en particulier, la stimulation de l’industrialisation, l’encouragement de l’investissement privé, le soutien de l’entreprise et l’accélération des plans sectoriels,
– Le renforcement des piliers d’un développement économique intégré qui diminue les disparités sociales et spatiales et offre des opportunités d’emploi décent,
– L’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation et de la cadence des grandes réformes structurantes,
– La mise en œuvre de la réforme de la loi organique des Finances et la poursuite des efforts pour la récupération progressive des équilibres macro-économiques.
Ce projet de loi de finances, souligne-t-il, intervient dans un contexte international marqué par une amélioration des prévisions de l’économie mondiale et de perspectives prometteuses pour la région euro-méditerranéenne, favorisant la demande étrangère, et la baisse des prix du pétrole sur les marchés internationaux.
Il intervient aussi après une année marquée par un taux de croissance de 5 pc et une récolte agricole record ayant atteint 115 millions de quintaux ainsi que dans le cadre d’indicateurs économiques favorables résultant d’une série de grandes réformes ayant abouti à la baisse du déficit de la balance des paiements à 2,8 pc au lieu de 9 pc il y’a quatre années et de celui de la balance commerciale de 20,4 pc par rapport à l’année dernière, la hausse de 5,2 pc des transferts des Marocains résidant à l’Etranger (MRE) et des investissements directs étrangers de 22,8 pc pour atteindre 24,2 milliards de dhs, équivalant à 6 mois et 12 jours.
Ces données traduisent le recul du déficit budgétaire à 4,3 pc en 2015 contre 7,7 pc en 2012, la baisse du taux de chômage à 8,7 pc et la maitrise de l’inflation à hauteur de 1,8 pc, autant d’indicateurs qui permettront à notre pays de poursuivre, durant le prochain exercice budgétaire, les grandes réformes entreprises et de mettre en oeuvre les grandes orientations du projet de la loi de finances, a-t-il ajouté.
Concernant les indicateurs chiffrés de ce projet, il se base sur quatre hypothèses: la réalisation d’un taux de croissance de 3 pc, la poursuite de la réduction du déficit budgétaire à 3,5 pc et la maitrise de l’inflation à hauteur de 1,7 pc, dans le cadre d’un prix du pétrole à 61 dollar le baril.
Les données chiffrées sont établies sur la base de dépenses à hauteur de 388 milliards de dirhams (MMDH) et des recettes devant atteindre 364 MMDH.
Le PLF 2016 ambitionne la création de 26.000 postes de travail dans la fonction publique, outre les postes qui devraient être créées à travers l’effort entrepris en matière d’investissement public estimé à 189 MMDH.
Il tend aussi le lancement d’une série de mesures à caractère social en vue de réduire les disparités sociales et territoriales, d’appuyer la cohésion sociale et de créer des opportunités d’emploi, ainsi que la mise en œuvre du grand projet national relatif au milieu rural devant bénéficier à près de 12 millions Marocains répartis sur environ 24.290 Douars, en vue de réaliser 20.8000 mille projets d’une enveloppe financière de 50 milliards de dirhams (MMDH) répartis sur 7 années.
A ceci s’ajoute le projet portant sur la garantie de la pérennité du Fonds d’appui à la cohésion sociale, portant notamment sur le financement des dépenses afférentes à la généralisation du Régime d’Assistance Médicale « RAMED », qui a dépassé son objectif de 8,5 millions de bénéficiaires en atteignant 8,78 millions de bénéficiaires jusqu’au 10 juillet 2015.
Le budget de la Santé passera, ainsi, de 8 MMDH en 2008 à 13,1 MMDH.
Le PLF 2016 porte également sur l’appui des efforts inhérents à l’enseignement supérieur. Le nombre des bénéficiaires de la bourse devrait atteindre 330 mille étudiants, contre 182 mille en 2012, soit une progression de 150 mille nouveaux bénéficiaires, alors que les étudiants devant profiter de la couverture médicale devrait s’élever à près de 250 mille étudiants.
L’année 2016 devrait être celle de la mise en œuvre du projet de la régionalisation à travers notamment la création du Fonds de solidarité interrégionale et du Fonds de la qualification sociale, l’augmentation de la contribution financière allouée aux régions à 4 MMDH et à 10 MMDH à l’horizon 2020.
La réforme de la loi organique des finances et la reprise progressive des équilibres macroéconomiques figurent parmi les priorités de la loi de finances 2016, outre les efforts dédiés à la réforme du système des retraites et la poursuite de la réforme de la Caisse de compensation après la réduction de 70 pc des dépenses entre 2012 et 2015.
Les cinq projets de décret annexes adoptés par le Conseil de gouvernement sont les suivants: Il s’agit du projet de décret N 2.15.785 portant délégation du pouvoir au ministre de l’Economie et des finances concernant l’endettement intérieur, du projet de décret 2.15786 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Economie et des finances concernant les financement extérieur, du projet de décret 2.15.787 portant délégation du pouvoir au ministre de l’Economie et des Finances pour conclure les accords de prêts pour le recouvrement de la dette extérieure onéreuse et les accords de garantie de risque des taux d’intérêt et de change, le projet de décret 2.15.788 modifiant et complétant le décret 2.06.574 du 10 dou Hijja 1427 (31 septembre 2006) relatif à l’application de Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), stipulée dans la 3-ème partie du Code général des impôts et le projet de décret 2.15.789 portant définition des modalités de remise de la vignette automobile annuelle, a précisé le ministre.
