La Cour Suprême britannique doit se prononcer ce mois sur le recours déposé par le gouvernement de Theresa May qui veut obtenir l’annulation d’un jugement qui l’oblige à consulter le Parlement avant de déclencher la procédure du Brexit.
Le 05 décembre, la plus haute juridiction du pays avait ouvert l’audience historique pour savoir si le Brexit a besoin de l’accord préalable du Parlement pour être mis en place.
Cette audience, qui a duré quatre jours, a porté sur l’examen de la décision prise début novembre par la Haute Cour de Londres, selon laquelle le gouvernement ne peut activer l’article 50 du Traité de Lisbonne – qui lancera les discussions de divorce d’avec l’Union européenne – sans avoir consulté au préalable les députés.
L’arrêt de la Haute Cour londonienne avait provoqué la colère des partisans du Brexit, qui y voient une manière de temporiser la décision des 52 pc des électeurs britanniques qui ont voté pour une sortie de l’UE lors du référendum du 23 juin.
Maintenant, les Britanniques pro-européens et pro-Brexit attendent avec impatience la décision de la Cour suprême, dont le jugement aura un impact sur le Brexit.
Plusieurs procédures judiciaires ont été lancées afin de contraindre le gouvernement à laisser le Parlement décider s’il faut ou non activer l’article 50 du Traité de Lisbonne.
La Première ministre Theresa May avait promis de déclencher le mécanisme de sortie de l’UE au plus tard fin mars 2017. Une fois l’article 50 du Traité de Lisbonne activé, le Royaume-Uni aura deux ans pour régler les modalités de son départ avant les prochaines élections européennes du printemps 2019.
