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Chambre des Conseillers: Le Conseil Constitutionnel invalide l’élection de Mohamed Daidia

  Le Conseil Constitutionnel a invalidé l’élection de M. Mohamed Daidia, en tant que membre de la Chambre des Conseillers, siège qu’il avait remporté lors du scrutin du 02 octobre 2015, au titre du collège électoral composé des représentants des salariés.

  Dans sa décision rendue publique mardi, le Conseil a ordonné la tenue d’une élection partielle pour le pourvoi du siège vacant au titre de ce collège, conformément à l’article 92 du statut de la Chambre des Conseillers.

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