La Cour constitutionnelle italienne a jugé partiellement invalide la loi électorale actuelle, dite Italicum, mais a laissé en place une bonne partie du mode de scrutin dans son arrêt rendu mercredi, lequel pourrait ouvrir la voie à des législatives anticipées cette année.
La Cour a rejeté l’idée que les élections législatives pourraient se tenir à deux tours, mais accepte qu’un parti qui recueille au moins 40 pc des suffrages bénéficie d’une prime majoritaire.
L’Italicum concernait la seule Chambre des députés et devait être couplée avec une réforme constitutionnelle supprimant le bicaméralisme parfait en réduisant les pouvoirs du Sénat. Cette réforme ayant été rejetée par référendum en décembre, la Cour constitutionnelle a décidé d’examiner les principaux reproches formulés à l’Italicum par plusieurs tribunaux de la péninsule.
Elle prévoyait d’attribuer 55 pc des sièges de députés au parti obtenant au moins 40 pc des voix, ou à défaut au vainqueur d’un second tour entre les deux partis arrivés en tête au premier. Elle partage aussi l’Italie en 100 circonscriptions électorales et prévoit que les têtes de liste dans ces circonscriptions soient bloquées, permettant aux partis de présenter la même tête de liste dans 10 circonscriptions. Amendée à présent, cette loi pourrait désormais être appliquée sans délai si des législatives étaient convoquées, a souligné la Cour constitutionnelle.
Le prochain scrutin législatif n’est pas prévu avant le début 2018, mais l’ex-président du Conseil Matteo Renzi, qui est toujours à la tête du Parti démocrate (PD, au pouvoir) ainsi que des partis de l’opposition dont la Ligue du nord et le Mouvement 5 Etoiles (M5S) sont favorables à d’élections anticipées.
Toutefois, le chef de l’Etat avait précisé au lendemain de la démission de Renzi qu’il était « indispensable » d' »harmoniser » la loi électorale en vigueur à la Chambre des députés et au Sénat avant de procéder à des élections législatives.
Le code électoral italien doit être réformé avant un retour aux urnes, avait-il répété lors de ses vœux pour 2017. « Il ne fait aucun doute qu’à certains moments, il vaut mieux consulter les électeurs. Mais les appeler aux urnes pour des élections anticipées est un choix très grave », avait-il expliqué.
« Les règles du scrutin doivent être très claires pour que les électeurs puissent exprimer leurs souhaits avec efficacité et pour qu’ils soient appliqués au Parlement. Aujourd’hui, ces règles n’existent pas », avait-il fait observer.
