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La cour met à l’écart le président de la commune d’Aourir

Le tribunal d’appel administratif de Marrakech a rendu public le verdict mettant à l’écart le président de la commune territoriale d’Agadir relevant de la préfecture d’Agadir Ida Outanane, ainsi que de ses deux adjoints (1er et 2ème) de leurs tâches communales.

La décision de démission est survenue suite à la plainte judiciaire du Wali de la région Souss Massa demandant leur mise a l’écart conformément aux dispositions à l’article 64 de la loi organisationnelle 14-113 régissant l’action des communes territoriales.

Ce jugement a cassé celui du tribunal de première instance en vertu duquel il a été refusé la demande de démission des concernés.

Il est à souligner que le président du RNI et ses adjoints, ont été suspendus depuis qu’ils ont reçu une missive du Wali de la région Souss Massa leur signifiant de poryer des éclaircissements relatifs au rapport émis par l’inspection générale du ministère de l’Intérieur, dévoilant des infractions sur l’urbanisme et des signatures des autorisations.

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