Le Conseil de gouvernement, réunit jeudi, a adopté un projet de loi modifiant la loi 112-12 relative aux coopératives, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Ce projet de loi vise à permettre à environ 12.000 coopératives, qui exercent leurs activités dans différents secteurs productifs et de services, d’être soumises aux dispositions de la loi 112-12, en permettant aux coopératives et à leurs unions, créées avant l’entrée en vigueur de la loi, le délai nécessaire pour adapter leurs statuts aux dispositions du nouveau texte, a précisé le ministre dans communiqué lu lors d’un point de presse tenue à l’issue du conseil de gouvernement.
Il a été procédé dans ce cadre à l’amendement de l’article 108 de cette loi qui prolonge désormais les délais d’adaptation au 31 décembre 2019, a-t-il fait savoir.
