Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n ° 09.20 portant approbation du traité instituant l’Agence africaine du médicament (AMA), adopté à Addis-Abeba (Éthiopie) le 11 février 2019.
Le projet de loi a été présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, chargée des Marocains résidant à l’Étranger.
Dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Driss Ouaouicha a indiqué que “les instruments portant ratification par le Royaume du Maroc du traité portant création de l’AMA seront assortis de la déclaration interprétative suivante: La ratification par le Royaume du Maroc du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicaments ne saurait être interprétée en aucun cas comme la reconnaissance par le Royaume du Maroc d’un acte, d’un fait, d’une situation ou d’une entité non reconnue par le Royaume du Maroc et qui serait de nature à porter atteinte à son unité territoriale et nationale”.
