Mirleft : le test de l’État de droit sur le littoral
Le dossier du lotissement « La Perle Bleue » à Mirleft ne se limite pas à une affaire locale. Il pose une question simple à l’État : intervient-on à temps, ou laisse-t-on le fait accompli s’installer ?
Le droit est pourtant sans ambiguïté. La Loi n°66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et d’aménagement confère au gouverneur de province le pouvoir d’ordonner l’arrêt immédiat des travaux dès lors qu’il existe des indices de construction illégale. L’article 66 de ladite loi va plus loin : l’arrêt est immédiat et la transmission du dossier au parquet est obligatoire. L’objectif n’est pas de punir, mais d’empêcher que l’illégalité ne devienne irréversible.
La même logique s’applique au littoral. La Loi n°81-12 relative au littoral interdit toute construction dans la bande des 100 mètres du domaine public maritime. Cette zone est inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Une autorisation communale ne saurait légaliser une atteinte au domaine public maritime.
Ce qui a changé récemment, c’est la position du ministère de l’Intérieur. Les circulaires ministérielles ne se contentent plus de rappeler la règle. Elles engagent la responsabilité du gouverneur en fonction de sa réaction face aux plaintes et aux signalements. Le silence n’est donc plus une option administrative acceptable. L’objectif affiché est clair : préserver et récupérer le domaine public avant que la situation ne dégénère.
À Mirleft, la démarche à suivre relève de la procédure administrative, non de la politique. Première étape : diligenter une enquête administrative conjointe associant l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Guelmim-Oued Noun, la Délégation provinciale de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, et la commune, afin de vérifier la conformité du projet. Deuxième étape : si les indices le justifient, procéder à la suspension des travaux dans l’attente des conclusions des services techniques et de l’autorité judiciaire.
Il ne s’agit pas de se substituer au juge ni au conseil communal. Il s’agit d’exercer la tutelle de contrôle que la loi confie au représentant de l’État afin de protéger l’ordre public urbanistique et la légalité.
Le message est simple. Agir maintenant, c’est faire prévaloir la loi sur les faits accomplis. Tarder, c’est laisser s’installer un lotissement entier et préparer des années de contentieux, avec leur cortège de tensions sociales. L’expérience d’autres villes le montre : une intervention tardive coûte plus cher, sur les plans politique, financier et social.
Le droit ne compose pas avec le silence. Et sur le littoral, la marge de manœuvre juridique est nulle.
Par : Mohamed Elouahdani
Chroniqueur
