Deux propositions de lois, récemment déposées par le groupe parlementaire de l’Istiqlal, visent à réduire le rôle des walis dans le processus électoral.
« La pratique a démontré que depuis la création de la Chambre constitutionnelle, accorder aux walis et au secrétaire de la commission nationale de recensement le droit de contester les décisions prises par les bureaux de vote n’obéit à aucune logique », et constitue un obstacle à la réalisation de l’objectif constitutionnel qui assure « la neutralité de l’administration et des pouvoirs publics dans l’opération électorale ». C’est ainsi que les députés de l’Istiqlal justifient le dépôt des deux propositions de lois, qui amendent celles relatives aux deux chambres du Parlement.
Partant du constat que « tous les codes électoraux du Maroc, de 1959 à nos jours, ont comporté des dispositions de nature à ne pas garantir la transparence et la sincérité des scrutins », les parlementaires de l’Istiqlal appellent à retirer aux walis et au secrétaire de la commission nationale de recensement le droit de contester, devant la Cour constitutionnelle, les décisions prises par les bureaux de vote, les bureaux centralisateurs, les commissions régionales de recensement et la commission nationale de recensement.
Pour appuyer leurs propositions d’amendement, les députés istiqlaliens s’appuient sur l’article 11 de la Constitution, qui dispose que « les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique », et que « les pouvoirs publics sont tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la non-discrimination entre eux ».
