La Cour constitutionnelle a décidé de échoir de son mandat de membre de la chambre des Conseillers, le conseiller du parti de l’Istiqlal élu au sein du corps électoral des représentants des Conseils communaux et provinciaux et régionaux de l’Oriental, Sobhi Jilali, poursuivi pour corruption et fraude électorale.
En rendant cette décision, la Cour a déclaré la vacance du siège qu’occupait le dirigeant du PI, et appelé à des élections partielles, le pourvoi en cassation du conseiller déchu ayant été rejeté.
La condamnation du conseiller PI intervient en application des dispositions de l’article 12 de la loi organique relative à la chambre des Conseillers qui stipule qu’ « est déchu de plein droit de sa qualité de conseiller toute personne se trouvant au cours de son mandat dans l’un des cas d’invalidité pour une élection tel qu’il est défini par cette loi organique. La cour constitutionnelle confirme cette déchéance sur une requête du bureau de la chambre des conseillers, du ministre de la Justice ou d’une demande du parquet près de la juridiction qui a prononcé la condamnation après les élections».
Sobhi Jilali, rappelle-t-on, avait été condamné en janvier 2016 par le tribunal de première instance à huit mois de prison ferme pour corruption et fraude électorale. En octobre de la même année, la cour d’appel l’avait innocenté pour ce qui est de l’accusation de corruption, mais maintenu le chef d’inculpation relatif à la fraude fiscale. Toutefois, la cour de cassation a rejeté son recours, validant ce faisant et définitivement, la sentence prononcée par le tribunal de première instance.
Le conseil istiqlalien de la région Guelmim-Oued Noun, Othmane Aïla, a également été déchu de son mandat pour « tentative d’obtenir de manière directe un ou plusieurs votes d’électeurs, grâce à des cadeaux, dons en espèces, avantages en argent ou en nature, dans le but d’influencer leur vote ».
