La Cour de justice de l’UE estime que la plateforme de location ne peut être contrainte de se conformer aux règles de la profession d’agent immobilier.
Airbnb vient de remporter son bras de fer face aux hôteliers français. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet estimé, jeudi 19 décembre 2019, que la plateforme de location touristique ne pouvait être contrainte de se conformer aux règles de la profession d’agent immobilier. La Cour a jugé que l’activité d’Airbnb était un « service d’intermédiation » relevant d’une directive européenne sur le commerce électronique, tandis que, pour l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP), qui avait déclenché l’affaire, elle relevait de celle d’un agent immobilier.
L’association faisait valoir qu’Airbnb Irlande, la société qui gère les activités de la plateforme en Europe, ne disposait pas de carte professionnelle, et donc violait les règles françaises (loi Hoguet) applicables aux agents immobiliers. En outre, la Cour, basée à Luxembourg, suivant les conclusions de l’avocat général, a jugé qu’Airbnb pouvait contester l’application de mesures restreignant la libre prestation de services, comme la loi Hoguet, car elles n’avaient pas été notifiées dans les conditions prévues par la directive européenne.
« Aller de l’avant »
« Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l’avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d’un tourisme durable », a réagi Airbnb dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse.
À la suite de la plainte, en 2017, des hôteliers français face à la concurrence d’Airbnb, un juge d’instruction avait demandé à la CJUE, dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, s’il était possible de poursuivre Airbnb pour des infractions aux règles imposées en France aux agents immobiliers. La Cour de justice de l’UE va devoir se prononcer sur une autre affaire impliquant la plateforme. Elle a été saisie d’un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes à l’obtention d’une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes. Les conclusions de l’avocat général sont attendues en février.
