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La justice tunisienne autorise le mariage d’une mineure enceinte d’un proche

La justice tunisienne a autorisé le mariage d’une fille de 13 ans avec un proche l’ayant mise enceinte, provoquant l’indignation d’organisations qui jugent qu’elle a été violée.

Si l’article 227 bis du Code pénal tunisien prévoit une peine de prison de six ans pour toute personne ayant « fait subir sans violence l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis », « le mariage du coupable avec la victime (…) arrête les poursuites ».

L’enfant originaire de la région du Kef (nord-ouest) a « 13 ans et 11 mois et n’a pas été violée », a dit mardi Chokri Mejri, le porte-parole du tribunal de première instance du Kef.

« Nous avons entendu la fille et après vérification de tous les détails, nous avons considéré qu’elle était apte au mariage. La preuve, elle est enceinte », a-t-il dit, évoquant une grossesse de « deux ou trois mois ».

D’après lui, elle a eu un rapport sexuel avec le frère de ses deux beaux-frères. « Les deux familles ont demandé le mariage pour ne pas faire scandale », a-t-il poursuivi.

Le tribunal du Kef a donné son feu vert le 1er décembre et la signature du contrat de mariage a eu lieu le 5 décembre, a précisé M. Mejri.

Une fête était prévue dimanche mais a été annulée après l’intervention de la protection de l’enfance du Kef qui a aussi réclamé l’annulation du contrat de mariage, a indiqué à l’AFP la responsable de cet organisme, Houda Abboudi.

« Quand il s’agit d’une enfant de 13 ans, on ne peut parler d’un rapport sexuel avec consentement. Il s’agit d’un viol », a-t-elle affirmé.

« La décision de justice n’a pas tenu compte de l’intérêt de cette enfant (…) qui va en plus se marier avec son violeur », ce qui constitue « une violation de son intégrité physique et mentale », a-t-elle insisté.

La présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), Monia Ben Jemia, a jugé cette affaire « scandaleuse ».

« Des juges considèrent qu’à l’âge de 13 ans, comme elle est pubère, elle est consentante (…). Or à 13 ans, on ne peut donner un consentement libre et éclairé, d’autant plus qu’il n’y a pas d’éducation sexuelle à l’école », a-t-elle dénoncé, en exigeant l’abrogation de l’article 227 bis.

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