En vigueur depuis juillet 2016, la loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs plastiques montre aujourd’hui des limites au niveau de son application. Une situation qui interpelle Mohammed Abdennabaoui, chef du Parquet, qui appelle les « magistrats debout » à resserrer l’étau sur les contrevenants.
Dans une note rédigée le 5 septembre, le président du ministère public pointe « la lenteur, ces derniers temps », au niveau de la mise en marche de l’action publique, notamment pour ce qui est des « investigations, de la préparation des dossiers et des renvois au tribunal ». Des démarches que les procureurs devront diligenter avec plus de « célérité », selon la circulaire.
Dépositaire de la force publique, le ministère public doit également prêter main forte aux autorités administratives (agents et organismes assermentés) chargées de la recherche et de la constatation de ces cas de délinquance.
Dans la pratique judiciaire, l’apparente indulgence impacte directement les cas de récidive, qui connaissent une augmentation à en croire le chef du Parquet. Un constat qui remet en question l’efficacité du dispositif, dont le volet pénal n’a pas permis – pour l’heure, d’atteindre un de ses objectifs essentiels: la dissuasion. Sur le papier, les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 1 MDH d’amende pour les cas de fabrication, sachant que la récidive entraîne le doublement des peines.
Pour les procureurs, il s’agira donc de « multiplier les efforts afin de rendre effectives les dispositions répressives » de la loi. Ce qui passe par des réquisitoires moins complaisants. L’accusation doit systématiquement « signaler les cas de récidive » et « requérir des peines proportionnelles à la gravité des faits ». Et toutes ses réquisitions doivent être accompagnées d’éléments justifiant l’application de peines accessoires: confiscation des outils, machines et objets utilisées dans la commission des infractions seront de mise, au même titre que la fermeture des lieux ayant abrité l’infraction.
Par ailleurs, M. Abdennabaoui encourage les procureurs à « faire appel contre les décisions de justice quand les condamnations ne sont pas proportionnelles à la gravité des faits commis, ou bien ne prennent pas en considération l’état de récidive ».
Le chef du Parquet semble prêter au sujet une importance primordiale. Les procureurs sont tenus de lui transmettre des rapports « mensuels » sur les procès verbaux qu’ils seront amenés à traiter, tout en précisant la nature des infractions commises ainsi que les quantités des produits saisis. Des rapports spéciaux devront être dressés au sujet d’affaires jugées « importantes ».
