Au moment où nombre de présidents de communes territoriales, de conseils provinciaux et régionaux sont poursuivis judiciairement, à l’issue des contraventions et dysfonctionnements, tant par les magistrats de la cour suprême que des inspecteurs du ministère de l’intérieur, on s’interroge de nouveau si l’obsolescence des crimes de finances est devenue un phénomène qui marque plusieurs dossiers qui étaient entre les mains des juges de fonds avant plus trois ans, notamment dans la région de Souss Massa et le sud.
En fait, on a déjà relaté par le passé des infractions de ce genre devenues dans les oubliettes, en dépit de leur obsolescence relative à l’aspect financier. Parmi ces dossiers, on cite celui de l’ancien président du conseil provincial de Taroudant, Hamid Bahja.
Il est à rappeler que le procureur général près de la cour d’appel de Marrakech avait sollicité le 6 avril 2021, du juge d’instruction d’adresser des accusations à Hamid Bahja et « S.A » pour détournement et malversation de fonds publics mis dans les mains du premier accusé en vertu de sa fonction et pour participation au détournement des fonds concernant la seconde accusée.
Les péripéties de cette affaire remontent à une plainte déposée par l’un des élus de la province de Taroudant s’agissant du marché public direct du conseil provincial du conseil provincial de Taroudant relatif à l’acquisition des bus de transport scolaire. Cette plainte contient des accusations de malversations de fonds publics audit marché public, du fait que l’achat de 40 bus par le biais d’une société et non à travers à travers des compagnies de vente de véhicules. De même, le marché s’est accompli par un contrat et non à travers des appels d’offres, sachant que le montant di contrat atteint 18 744 000,00 dirhams. Ladite plainte poursuit que le coût d’acquisition de chaque bus est de 468 600,00 dh, alors que le prix réel de ce type de bus n’excède pas 96 800,00 dh pour le bus. La plainte révèle que le montant volé avoisine 3 944 000,00 dh.
L’enquête menée par le tribunal conclut que les accusés ont commis les chefs d’accusation et que le premier accusé a confisqué le fonds public, alors que la seconde accusée a participé à la confiscation. Il est à mentionner que la majorité dirigeante du conseil provincial de Taroudant dans le temps, avait émis un communiqué a l’opinion publique autour de la distribution des 40 bus de transport scolaire à 39 communes dans le milieux rural. Selon 15 membres signataires du communiqué ont confirmé que les bus du transport scolaire ne signifie en aucun cas pas le dépassement du problème initial relatif au dossier ou occultation de quelconque dysfonction éventuelle pouvant affecter le marché d’achat des bus depuis le début, tout en précisant dans ce contexte leur confiance en ce qui concerne le parcours suivi dans le traitement du dossier et la compétence des instances concernées qui suivent et se penchent des détails. Ainsi que leur demande et leur prédisposition entière pour dévoiler la vérité, déterminer les responsabilités et classer les jugements.
Il est à signaler que les 15 membres ont accusé l’ancien président du conseil provincial de toutes les infractions et dépassements qui ont émaillé certaines opérations d’achat de bus de transport scolaire relatifs aux marchés, de contrats et de documents. Des conseillers provinciaux affiliés aux partis de l’Istiqlal, du PAM, de l’USFP, de l’UC et le RNI sont derrière cette ouverture d’enquête judiciaire sur le marché d’acquisition de véhicules de transport scolaire pour un montant s’élevant à 1,3 milliards de centimes qui ont été achetés au temps de l’ancien président du conseil.
Ceci étant, selon un source d’Erachidia, le précédent président du conseil régional de Drâa Tafilalet a été poursuivi de la Mekdaf accusions devant la cour des crimes de fonds à Fès et que la même société accusée dans l’affaire du conseil provincial de Taroudant est la même qui s’est déployée avec le conseil régional de Drâa.
