Regards croisés migratoires: Un échange des plus féconds 

Par Saoudi El Amalki

Rehaussé par la présence du Secrétaire Général du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et un parterre d’experts en matière de droits humains, cet atelier fut amorcé par une cérémonie d’ouverture, brillamment modérée par Dr Bouchra Jdaïni, enseignant- chercheur à la faculté de droit relevant de l’université Ibn Zohr.

Nombre d’interventions de préambule agrémentaient cette séance dont celle de Mohamed Charef, président de la Commission Régionale des Dtoits de l’Homme (CRDH). En effet, cet éminent érudit et combattant inusable des questions migratoires et des droits de l’homme ne cessait jamais de mettre en valeur et suggérer les grands clés de la fluidité de migration à travers  l’humanité, pour la dignité, la décence et le respect des droits fondamentaux des individus, de quelque race, ethnie et culture qu’ils soient. Tout au long de deux jours d’affilée, les séminaristes de tous bords, ont débattu de cette thématique de haute acuité pour sécréter une panoplie de recommandations d’une pertinence avérée. Il ne fait guère plus de doute que la question des migrations internationales est aujourd’hui au cœur du débat public national, continental et international. Pour preuve, plusieurs conférences et réunions l’ont abordée ces dernières années : partant du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague en 1995. En passant par la Conférence de l’ONU, Migration et développement de New York en Septembre 2006, pour aboutir, en Décembre 2018 au Pacte Mondial de Marrakech de Décembre 2018.

Tous les efforts tendent à engager une réflexion sur l’établissement d’un cadre international de gouvernance des migrations, dont la pierre angulaire est la CMW et le PMM. Partant ces deux instruments internationaux pour la gouvernance des migrations internationales, et guidés par un but de clarification, d’explication, mais aussi par le désir de jeter un pont didactique entre les bases et les normes pertinents de ces deux outils des Nations unies relatifs aux droits des migrants, on envisage d’interroger les principes fondamentaux du droit international que celles-ci véhiculent. Le corpus sur lequel est bâtie l’analyse se compose de la CMW et du PMM, l’un comme l’autre ont été créés dans l’objectif de promouvoir la coopération internationale pour la gouvernance des migrations, et pour défendre les droits des migrants. Plutôt que d’identifier les différences, souvent mineurs, qui existent entre ces deux documents, notre analyse considère les convergences entre les deux, qui font de ce corpus un ensemble largement cohérent et homogène. Dans ce contexte, la Convention pour la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille (CMW), adoptée par l’AG dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990, semble être pénalisée par deux de ses caractéristiques.

C’est un traité international contraignant, qui fournit un cadre juridique complet pour la protection des droits de l’Homme de tous des travailleurs migrants et des membres de leur famille. A quelques exceptions près, elle ne confère pas de DDH supplémentaires, qui ne figurent déjà dans d’autres instruments internationaux relatifs aux DDH, mais elle inscrit ces droits, en tant que garanties minimales, dans le contexte spécifique de la migration et de ses vulnérabilités inhérentes. Il s’agit ainsi d’un instrument contraignant et normatif, alors que la tendance actuelle privilégie les documents non contraignants : charte, principe, code de pratique, pacte, etc (non binding ou soft law). Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, formellement approuvé par 159 États le 10 Décembre 2018, lors de la Conférence intergouvernementale de Marrakech et approuvé par l’Assemblée générale le 19 décembre 2018 dans sa résolution 73/195, s’inscrit dans la tendance actuelle. C’est un accord international non contraignant, doté d’un menu composé de 23 objectifs, qui couvrent toutes les dimensions des migrations internationales de manière holistique et complète. Résultat d’une initiative sans précédent de coopération multilatérale mondiale sur la mobilité humaine, il représente un engagement clair des États à s’attaquer à un phénomène structurel par le biais de la coopération, à partir d’une approche globale, multisectorielle et participative. Il accorde une place centrale aux droits, aux besoins, aux capacités et aux contributions des migrants, afin de garantir leur sécurité, leur dignité et leurs droits humains. La CMW autant que le PMM sont indispensables pour une gouvernance efficiente des migrations.

C’est dans cet esprit que le Comité lors de sa session d’avril 2019, a créé un groupe de travail sur la symbiose entre ces deux instruments internationaux. Après quelques travaux préparatoires du groupe de travail, qui ont souligné d’importantes convergences entre ces deux instruments, un socle commun basé sur les droits de l’Homme et des similitudes sur la protection des droits des migrants, le Comité a décidé d’élaborer une nouvelle Observation Générale n° 6, durant sa réunion intersessions du 12 Novembre 2020. Lors d’une retraite à Agadir en mai 2022, à l’invitation d’Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et du Réseau Africain des Institutions des Droits de l’Homme sur les migrations et de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) Maroc, le Comité a établi un projet de plan pour cette Observation Générale n° 6, sur la convergence entre la Convention et le Pacte de Marrakech. Pendant ses trente cinquièmes sessions à Genève, il a organisé une demi-journée de discussion générale le mardi 27 Septembre 2022.

Une consultation régionale a été également organisée les 7 et 8 Novembre 2023 à Dakar pour échanger sur l’avancement du projet de l’OG n° 6. L’atelier des 26 et 27 avril 2024 à Agadir à l’invitation de la présidente du CNDH, s’inscrit dans la culture collaborative et inclusive de la CMW. Il est déterminant pour synthétiser, reconstituer et finaliser une Observation Générale de bonne facture sur la convergence entre la Convention et le Pacte, qui sera présentée pour être adoptée lors de la session de juin 2024 à Genève.