La nouvelle loi vise à assouplir et simplifier le régime juridique et fiscal du secteur des hydrocarbures, pour attirer à nouveau des investisseurs étrangers.
C’est un texte qui n’est pas de tout repos pour le gouvernement algérien. Depuis son adoption en conseil des ministres le 14 octobre, le texte a suscité une virulente opposition en Algérie, car accusé de « brader » la richesse nationale aux multinationales, dans un contexte de contestation populaire massive du régime depuis neuf mois. Cela n’a pas empêché son adoption par les députés, dont il faut rappeler qu’ils sont issus des législatives de 2017. L’Assemblée populaire nationale (APN, Chambre basse) est donc jusqu’à présent très largement dominée par les partis de l’alliance ayant soutenu Abdelaziz Bouteflika jusqu’à sa démission en avril sous la pression de la rue, après 20 ans passés à la tête de l’État. Pour rappel, le projet de loi a été présenté par le gouvernement de Noureddine Bedoui, nommé par Bouteflika deux jours avant qu’il ne démissionne, et que le mouvement inédit de contestation considère dès lors comme « illégitime ».
Les hydrocarbures, un secteur clé à pérenniser
Cela dit, il y a lieu de rappeler que, troisième producteur d’Afrique de pétrole et parmi les dix premiers producteurs mondiaux de gaz, l’Algérie a un besoin urgent de découvrir de nouveaux gisements, pour remédier à de dangereux mouvements croisés de baisse continue de la production des gisements existants et de hausse de sa consommation nationale. Depuis l’adoption en 2005 de la législation jusqu’ici en vigueur, et malgré des amendements en 2013, les entreprises étrangères se désintéressent du sous-sol algérien pourtant prometteur. « L’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières est devenue un impératif urgent pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat », avait affirmé le ministre de l’Énergie Mohamed Arkab début novembre lors de la présentation du projet loi aux députés, qui n’ont examiné le texte qu’une unique journée. Alors que les recettes liées aux hydrocarbures contribuent à 60 % du budget de l’Algérie, le pays produit actuellement environ un million de barils de pétrole par jour contre plus de 1,4 million en 2005, selon les chiffres des autorités. En plus, selon Arkab, seuls 20 % des appels d’offres ont trouvé preneurs depuis 2008.
La nouvelle loi, une solution pour continuer à profiter de la manne des hydrocarbures
Ceci explique que le gouvernement ait souhaité prendre le taureau par les cornes et trouve une solution qui soit séduisante pour les investisseurs. C’est tout le sens du nouveau cadre juridique et fiscal qui veut pour alléger le géant national des hydrocarbures Sonatrach, détenu à 100 % par l’État, du fardeau des lourds investissements et des risques élevés liés à la recherche de nouveaux gisements, avait-il expliqué. Il faut ajouter que Sonatrach souffre aussi de l’obsolescence des infrastructures pétrolières algériennes, faute d’investissements récents.
Que propose la nouvelle loi ? Elle laisse les titres miniers (droits sur le sous-sol) aux mains de l’État et continue de garantir une part majoritaire de Sonatrach dans les partenariats, tout en permettant un partage plus favorable aux partenaires étrangers de l’exploitation et des investissements, selon des experts. Elle élargit aussi la palette des types de contrats, adaptés aux différents risques industriels, et allonge leur durée. Elle remet en outre à plat la fiscalité, instituant notamment un taux fixe (30 %) de l’impôt sur les résultats et la suppression de la « taxe sur les profits exceptionnels ». Tout cela intervient dans un contexte social et politique très heurté qui ne facilite pas son adoption dans la sérénité. La colère populaire s’est cristallisée autour du projet de loi sur les hydrocarbures notamment en raison de la suspicion entourant tout projet de loi porté par l’actuel gouvernement, considéré comme « illégitime », et par un régime accusé d’avoir depuis des années dilapidé la rente pétrolière, ont récemment expliqué des experts à l’AFP.
