Le gouvernement belge a approuvé, vendredi, deux projets de lois relatives à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme.
Le premier projet de loi met en oeuvre trois des dix mesures annoncées par le gouvernement belge au novembre dernier dans la foulée des attentats de Paris à savoir la possibilité de procéder à des perquisitions 24 heures sur 24, la révision de la législation relative aux techniques spéciales d’enquête et la mise en place de banque de données communes.
Le second projet de loi, proposé par le ministre de la Justice Koen Geens, porte sur quatre nouvelles mesures en matière de lutte contre le terrorisme.
Il s’agit notamment de créer une nouvelle infraction pénale pour la préparation d’actes terroristes, d’élargir le champ d’application de la provocation publique à commettre une infraction terroriste et de mettre la loi belge en conformité avec une exigence du Groupe d’action financière (GAFI) visant à incriminer le soutien matériel à un terroriste.
La dernière mesure vise à clarifier les compétences du parquet fédéral en matière de terrorisme.
La Belgique vit depuis plusieurs mois sous le niveau de la menace terroriste 3, ce qui équivaut à une menace ‘possible et vraisemblable ».
